Articles experts validés juridiquement par notre cabinet d'avocats spécialisé droit de l'éducation et droit des associations. Pour les directeurs d'ALSH, organisateurs de colonies, animateurs BAFA et formateurs.
La loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental et la protection des mineurs dans les ACM a profondément modifié les obligations de vérification d'honorabilité pesant sur les organisateurs. Voici le guide complet de ce qui s'applique aujourd'hui en 2026, avec les références Légifrance et les pratiques de contrôle DDETSPP observées sur le terrain.
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