Réglementation ACM

BAFA, BAFD et diplômes équivalents pour l'encadrement ACM

Par Aurélien Darche, Avocat au barreau de Paris, CEO cabinet-avocats DIG 11 min de lecture Mis à jour le 23/05/2026
BAFA et BAFD : diplômes équivalents acceptés pour encadrer un ACM

Photo : Pexels, licence gratuite (usage commercial)

Le BAFA reste la porte d'entrée massive vers l'animation ACM, mais ce n'est pas le seul diplôme accepté. CAP Petite enfance, BPJEPS, DEJEPS, licence STAPS, DEUST : chacun a son périmètre. Voici la liste complète, à jour 2026, avec les conditions d'équivalence et les niveaux concernés.

Quand un directeur d'ALSH ou un organisateur recrute un animateur, la première question est : « est-il qualifié au sens de l'article R227-12 du CASF ? ». La deuxième : « son diplôme me permet-il de le compter dans le quota des 50% de qualifiés ? ». La troisième : « pour la direction, qui peut faire fonction de directeur ? ». Cet article répond aux trois.

Le texte de référence : arrêté du 9 février 2007 modifié

Le texte qui fixe les titres et diplômes reconnus pour l'encadrement ACM est l'arrêté du 9 février 2007 modifié, pris en application des articles R227-12 et R227-14 du CASF. Cet arrêté a fait l'objet de plusieurs modifications successives (2008, 2012, 2018, 2022) qui ont étoffé la liste des équivalences.

SourceArrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en ACM, version consolidée à jour : Légifrance arrêté 9 fév. 2007.

Le BAFA : brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur

Créé en 1971, le BAFA est le diplôme historique de l'animation socio-éducative. Il se compose de trois étapes :

  1. Session de formation générale : 8 jours minimum, en internat ou demi-pension
  2. Stage pratique : 14 jours minimum, dans un ACM déclaré, sous responsabilité d'un directeur diplômé
  3. Session d'approfondissement ou de qualification : 6 ou 8 jours minimum (qualification pour la voile, la spéléologie, etc.)

L'ensemble doit être bouclé dans un délai de 30 mois. Au-delà, le candidat doit reprendre la formation depuis le début. Coût total : entre 750 et 1 400 euros selon l'organisme habilité, partiellement pris en charge par la CAF, certaines mutuelles et certaines collectivités.

Le BAFA permet d'encadrer en ACM en tant qu'animateur. Il ne permet pas de diriger (sauf cas dérogatoire ALSH de moins de 80 jours et 80 mineurs, avec expérience pratique).

Le BAFD : brevet d'aptitude aux fonctions de directeur

Le BAFD est le diplôme de direction d'ACM. Conditions d'accès :

  • Être âgé de 21 ans au moins
  • Être titulaire du BAFA ou d'un diplôme reconnu équivalent
  • Justifier d'une expérience d'encadrement d'au moins 14 jours en ACM

Le cursus comprend une session de formation générale (9 jours), un premier stage pratique (au moins 14 jours), une session de perfectionnement (6 jours), et un second stage pratique (au moins 14 jours), à boucler en 4 ans.

Les équivalents BAFA reconnus (animation)

L'arrêté du 9 février 2007 modifié liste les diplômes équivalents au BAFA pour l'animation :

Diplôme équivalentConditionsDomaine
CAP accompagnant éducatif petite enfance (anciennement CAP Petite enfance)Avec 6 mois d'expérience auprès d'enfants en ACM ou structure d'accueilAnimation maternelle
BPJEPS spécialités sportives ou culturellesToutes les UC sont validéesAnimation
DEUST « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles »Diplôme completAnimation
Licence STAPS éducation et motricité, ou activité physique adaptéeMention requiseAnimation sport
Licence professionnelle animation socio-éducativeDiplôme completAnimation
BEATEP (ancien)Toujours reconnuAnimation
Certificat de qualification professionnelle (CQP) animateur périscolaireTronc commun + spécialisation ACMAnimation périscolaire
DUT carrières sociales option animation sociale et socioculturelleDiplôme completAnimation
Moniteur-éducateur, éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialiséDiplôme d'État completAnimation maternelle et élémentaire

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Les équivalents BAFD reconnus (direction)

Pour la direction, l'arrêté de 2007 modifié liste les équivalents BAFD :

Diplôme équivalentConditions
DEJEPS (diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Mention « animation socio-éducative ou culturelle »
DESJEPS (DES de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Mention spécialisée
Licence professionnelle « coordination de structures, équipes et projets dans les secteurs sportif, social, culturel »Diplôme complet
DEUST « direction de structures et de projets dans l'animation »Diplôme complet
DEFA (diplôme d'État relatif aux fonctions d'animation, ancien)Toujours reconnu
DEUST sport ou loisirs avec module directionModules complets
Master de l'enseignement, du sport ou de l'animation, mention spécifiqueSelon mention

Les agents de la fonction publique et les diplômes professionnels

L'article 2 de l'arrêté du 9 février 2007 modifié reconnaît également certains fonctionnaires comme habilités à exercer en ACM sans avoir le BAFA ou le BAFD. C'est le cas notamment des :

  • Animateurs territoriaux, adjoints territoriaux d'animation (cadre d'emploi spécifique)
  • Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  • Conseillers principaux d'éducation (CPE) Éducation nationale
  • Professeurs des écoles et professeurs certifiés (sous conditions d'expérience)
  • Personnels du ministère chargé de la jeunesse

Ces équivalences ne sont pas automatiques : elles dépendent du grade, de l'ancienneté et parfois d'une formation complémentaire courte.

Qui peut « faire fonction » de directeur sans BAFD ?

Pour les ALSH de moins de 80 jours d'ouverture annuelle et moins de 80 mineurs accueillis simultanément, l'arrêté permet à un titulaire du BAFA (avec expérience pratique d'au moins 28 jours) de diriger en faisant fonction. Cette dérogation est utile pour les petites structures rurales et les premières expériences de direction.

À retenirFaire fonction de directeur avec un BAFA est une dérogation, pas une équivalence. Elle ne donne pas le titre de directeur diplômé, et elle ne suffit pas pour diriger un séjour avec hébergement ou un ALSH plus important.

Diplômes étrangers

L'arrêté du 9 février 2007 prévoit une procédure de reconnaissance des diplômes étrangers délivrés dans l'Espace économique européen. La demande se fait auprès du ministère chargé de la jeunesse (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative). Délai d'instruction : 3 à 6 mois.

Impact pratique sur le recrutement

Pour un directeur d'ALSH, connaître la liste des équivalents est un atout opérationnel :

  • Élargit le vivier de recrutement (un étudiant en licence STAPS éducation et motricité peut être animateur ACM)
  • Permet de valoriser les profils non BAFA mais expérimentés (CAP Petite enfance, éducateurs spécialisés)
  • Sécurise les déclarations TAM (l'animateur déclaré « équivalent BAFA » doit l'être au sens de l'arrêté, pas dans votre estimation personnelle)

Conclusion

Le BAFA reste le diplôme massif de l'animation, mais la pluralité des équivalents permet à des profils variés d'enrichir les équipes. Maîtriser la liste de l'arrêté du 9 février 2007 modifié n'est pas un exercice juridique de pure forme : c'est un outil concret de recrutement, de déclaration TAM et de sécurité juridique.

Questions fréquentes

Un CAP AEPE (Petite enfance) suffit-il pour encadrer en ALSH ?

Oui, sous condition de 6 mois d'expérience auprès d'enfants en ACM ou structure d'accueil reconnue. Le CAP AEPE seul, sans expérience, ne suffit pas pour être compté dans le quota des 50% de qualifiés.

Une licence STAPS quelconque est-elle équivalente au BAFA ?

Non. Seules les mentions « éducation et motricité » et « activité physique adaptée et santé » sont équivalentes. La mention « management du sport » ou « entraînement sportif » ne l'est pas, sauf modules complémentaires.

Un instituteur (professeur des écoles) peut-il diriger un ALSH sans BAFD ?

Sous conditions : son cadre d'emploi le reconnaît comme habilité (article 2 de l'arrêté de 2007) pour les ALSH, à condition de justifier d'une expérience pratique. Pour les séjours avec hébergement, un BAFD reste recommandé.

Combien coûte un BAFA en 2026 ?

Entre 750 et 1 400 euros pour les trois sessions complètes, selon l'organisme habilité et le mode de session (internat, demi-pension, externat). Aides CAF possibles (jusqu'à 200 euros), aides régionales et certaines mutuelles.

Un BAFA obtenu il y a 20 ans est-il toujours valable ?

Oui. Le BAFA est délivré à vie, sans obligation de recyclage. La seule vérification réglementaire est l'honorabilité (DDETSPP via TAM), pas la fraîcheur du diplôme.

Un éducateur de jeunes enfants (EJE) peut-il être animateur en colo ?

Oui, le diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants est reconnu équivalent au BAFA pour l'animation. Il peut être compté dans les 50% de qualifiés.

Faut-il une qualification spécifique pour encadrer une activité voile ?

Oui. Au-delà du BAFA général, les activités à risque (voile, plongée, escalade, etc.) requièrent une qualification spécifique fédérale délivrée par l'organisme délégataire. L'arrêté du 25 avril 2012 précise les qualifications nautiques en milieu naturel.

Un animateur titulaire du BAFA peut-il diriger un séjour de 7 jours pour 30 enfants ?

Non. Pour les séjours avec hébergement, la direction exige un BAFD (ou équivalent). La dérogation « faire fonction » avec BAFA est limitée aux ALSH de moins de 80 jours et 80 mineurs.

Combien de temps faut-il pour faire reconnaître un diplôme étranger ?

3 à 6 mois pour une demande complète instruite par le ministère chargé de la jeunesse. Anticipez largement : un animateur slovaque qui débarque trois semaines avant le séjour n'aura pas sa reconnaissance à temps.

Une animatrice en cours de licence pro animation socio-éducative est-elle qualifiée ?

Non, tant que le diplôme n'est pas délivré. Elle peut être animatrice non qualifiée (dans la limite des 20%) ou s'inscrire en stage pratique BAFA en parallèle pour basculer rapidement dans le quota qualifié.

À propos de l'auteur

Aurélien Darche, Avocat au barreau de Paris, CEO cabinet-avocats DIG

Avocat au barreau de Paris, spécialisé droit de l'éducation et droit des associations. Expert reconnu des ACM, ancien conseil juridique d'une fédération nationale d'organisateurs.

Article vérifié par notre expert juridique Aurélien Darche. Dernière mise à jour : 23/05/2026.

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