TAM (téléservice Accueils de Mineurs) est le portail unique du ministère chargé de la jeunesse pour déclarer un accueil collectif de mineurs. Maîtriser TAM, c'est sécuriser sa réglementation, ses contrôles d'honorabilité et son lien avec la DDETSPP. Voici le guide pas à pas pour 2026, avec les pièges fréquents et les bonnes pratiques.
La déclaration des accueils collectifs de mineurs (ACM) auprès des services de l'État est obligatoire depuis 2002. Depuis 2014, elle se fait via le téléservice TAM (Téléservice Accueils de Mineurs) sur jeunes.gouv.fr. En 2026, TAM est l'épine dorsale de votre conformité ACM : c'est lui qui déclenche le contrôle d'honorabilité, qui formalise votre projet pédagogique, qui rend visibles vos accueils aux DDETSPP. Ce guide synthétise tout ce qu'un directeur ou un organisateur doit savoir.
Qui doit déclarer sur TAM
L'obligation de déclaration vise tous les organisateurs d'ACM, qu'il s'agisse de :
- Collectivités territoriales (communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux)
- Associations loi 1901 (fédérations d'éducation populaire, associations locales)
- Personnes morales de droit privé (entreprises, SARL, SAS organisant des séjours)
- Personnes physiques organisant un accueil à titre indépendant
Le seuil de déclaration est défini par l'article R227-1 du CASF : un accueil de loisirs sans hébergement doit être déclaré dès qu'il accueille au moins 7 mineurs pendant au moins 14 jours par année scolaire et sur un effectif minimum d'une heure par jour. Un séjour de vacances avec hébergement doit être déclaré dès qu'il accueille au moins 7 mineurs pendant au moins 4 nuits consécutives.
Les deux fiches : initiale et complémentaire
La fiche initiale (déclaration prévisionnelle)
La fiche initiale est déposée à l'avance et contient les éléments structurants de votre accueil :
- Identité de l'organisateur (raison sociale, SIREN, représentant légal)
- Type d'accueil (ALSH, séjour, accueil de jeunes, accueil de scoutisme)
- Période prévisionnelle et lieu d'accueil
- Effectif prévisionnel (nombre de mineurs maximum, tranches d'âge)
- Projet éducatif (uploadé en PDF)
- Identité du directeur (nom, prénom, qualification BAFD ou équivalent)
Délais : deux mois avant le début pour un séjour, six mois avant le 1er septembre pour un accueil de loisirs annuel.
La fiche complémentaire (à jour des encadrants)
La fiche complémentaire vient préciser :
- Liste nominative des encadrants déclarés (nom, prénom, date de naissance, qualification, fonction)
- Effectif réellement prévu
- Modalités d'accueil détaillées
Délai : au plus tard huit jours avant le début effectif de l'accueil. Cette fiche déclenche le contrôle d'honorabilité (FIJAISV, FIJAIT, B2) par la DDETSPP.
Ouvrir un compte TAM
Le compte TAM se demande sur jeunes.gouv.fr, section « Espace organisateur ». Vous fournissez :
- Identité de l'organisateur (statut juridique, SIREN/SIRET)
- Coordonnées (adresse, téléphone, email)
- Identité du représentant légal
- Pièces justificatives (statuts pour une association, extrait Kbis pour une société)
L'instruction de la demande de compte prend entre 5 et 15 jours ouvrés selon les départements. Anticipez : ouvrir un compte la veille de la déclaration ne fonctionne pas.
Erreurs fréquentes lors de la déclaration TAM
Erreur 1 : déposer trop tard
Le délai de huit jours pour la fiche complémentaire est un délai minimum, pas un objectif. Visez quinze jours avant le début. Une DDETSPP qui reçoit votre fiche à J-8 et qui détecte un problème (qualification erronée, encadrant manquant) n'aura pas le temps de vous laisser corriger sereinement.
Erreur 2 : mal qualifier vos animateurs
Le BAFA est BAFA. Pas « équivalent BAFA » sans avoir vérifié la liste de l'arrêté du 9 février 2007. Un CAP Petite enfance n'est pas équivalent BAFA pour l'animation ; une licence STAPS sans la mention requise n'est pas équivalente. Saisir une fausse équivalence sur TAM expose à un signalement de non-conformité.
Erreur 3 : uploader un projet éducatif générique
Le projet éducatif est un document personnalisé qui décrit les orientations éducatives de l'organisateur (valeurs, principes pédagogiques, intentions sur la place de l'enfant et de la famille). Un projet éducatif copié d'un modèle générique ou non daté est immédiatement repéré par les agents DDETSPP.
Erreur 4 : sous-déclarer l'effectif
Déclarer 30 enfants pour ne pas avoir à se conformer aux obligations renforcées des accueils de 50 et plus est une fraude. En cas de contrôle inopiné montrant 55 enfants présents, les sanctions sont automatiques.
Vous gérez un ACM ? MonEspaceACM, édité par Digital Invest Group (même groupe que Mon Centre de Loisirs), centralise la déclaration TAM, le suivi des taux d'encadrement, les fiches sanitaires, la communication parents et le conventionnement VACAF.
Comment TAM s'articule avec les contrôles DDETSPP
La DDETSPP, à partir de TAM, programme ses contrôles. Trois types de contrôles existent :
- Contrôle sur pièces : la DDETSPP analyse votre fiche initiale et complémentaire, et peut demander des compléments par mail
- Contrôle sur place programmé : visite annoncée à l'avance, généralement en début de séjour, pour valider le démarrage
- Contrôle inopiné : visite non annoncée, pendant l'accueil. C'est le contrôle le plus craint, et le plus formateur
Toutes les déclarations TAM ne donnent pas lieu à un contrôle physique. Le ciblage DDETSPP privilégie les nouveaux organisateurs, les accueils signalés (plainte parent), les structures à effectif important, et un échantillon aléatoire.
Modifier sa déclaration en cours d'accueil
Tout changement significatif en cours d'accueil doit faire l'objet d'une mise à jour TAM :
- Ajout d'un encadrant en cours de séjour (remplacement, renfort)
- Modification de la période ou du lieu
- Changement de directeur (très exceptionnel, requiert justification)
- Modification importante de l'effectif (à la hausse ou à la baisse de plus de 20%)
La mise à jour se fait sur TAM, dans les meilleurs délais (en pratique, dans les 48 h suivant le changement).
Sanctions en cas de non-déclaration ou de déclaration tardive
L'article L227-12 du CASF prévoit, pour le fait d'organiser un accueil sans avoir procédé à la déclaration ou en violation d'une mesure d'opposition, une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Au-delà des sanctions pénales, l'administration peut prononcer une fermeture administrative immédiate de l'accueil non déclaré.
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Bonnes pratiques opérationnelles
- Tenez un calendrier des dépôts TAM : pour un organisateur saisonnier, le calendrier annuel des fiches initiales et complémentaires se construit en début d'année et se met à jour à chaque évolution.
- Archivez systématiquement les accusés de réception TAM (PDF horodaté). En cas de contrôle inopiné, ce sont vos premiers éléments de preuve.
- Mettez en place un binôme administratif : un directeur, un assistant administratif. Le passage de relais (vacances, maladie) doit pouvoir se faire sans rupture de service.
- Anticipez les remplacements : prévoyez en début de saison une réserve d'animateurs déclarables en mise à jour rapide.
- Lisez les retours DDETSPP : chaque retour, même purement administratif, contient des indices sur l'attention portée par votre département à tel ou tel point. Capitalisez sur ces retours.
Outils numériques d'aide à la déclaration
Le portail TAM est un outil de saisie. Il n'est pas un outil de gestion. Pour les organisateurs avec plusieurs accueils par an, les logiciels métier ACM permettent typiquement de :
- Pré-remplir la fiche initiale et complémentaire à partir de votre base interne (encadrants, qualifications, projets pédagogiques types)
- Exporter dans le format attendu par TAM (XML ou CSV selon les modules)
- Tracer les déclarations avec horodatage
- Programmer des alertes calendaires (J-30, J-15, J-8)
Un tel outil ne remplace pas la connaissance de la réglementation. Il fiabilise la procédure et libère du temps pour le travail éducatif réel.
Conclusion
TAM n'est pas une corvée administrative à expédier en bout de chaîne. C'est l'épine dorsale de votre conformité, le déclencheur du contrôle d'honorabilité, le canal officiel de votre projet pédagogique vers l'État. Un directeur qui pilote TAM avec sérieux gagne du temps, du sommeil et de la sérénité sur le reste de la chaîne.
